Réservations en ligne
CHARTE DU LOCATAIRE
DE LA SALLE COMMUNALE - 1

CONDITIONS GÉNÉRALES


La salle communale de Chelun est destinée à recevoir par ordre de priorité :

- des manifestations organisées par la municipalité

- des réunions privées à caractère familial

- des manifestations organisées par les associations chelunaises

- des manifestations organisées par des entreprises

La capacité maximum de la salle, autorisée par la commission de sécurité, est de 80 personnes

En cas de litige, la priorité est donnée aux particuliers Chelunais qui devront fournir un justificatif de domicile.

Les personnes qui feraient usage de faux justificatifs pour bénéficier, par exemple, de tarifs réduits se verraient réclamer le complément du tarif en vigueur et ne pourraient plus prétendre à des locations ultérieures.

Les demandes de réservation doivent parvenir à la mairie au plus tard quinze jours avant la date effective de la manifestation.

Le demandeur devra être majeur.

La salle ne pourra être utilisée que dans le cadre de l'accord donné lors de la réservation.

Le locataire est responsable de l'utilisation des locaux. Il s'engage à les utiliser dans le respect des lois et règlementations relatives à l'hygiène, à la sécurité, aux bonnes mœurs ainsi qu'à la fiscalité en vigueur (vente au déballage, Sacem …) et à faire respecter cet engagement.

L'état des lieux, à l'entrée et à la sortie, est à la charge du locataire avec ou sans présence d'un responsable communal.

La vaisselle n'est pas fournie. Le locataire a la possibilité de louer plats, assiettes, couverts, verres … auprès de l'UAC (Union des Associations Chelunaises) – Tél 02 99 47 91 34 - Mme Marie-Claire BECCAN



TARIFS


Les tarifs de location sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal de Chelun.

Les tarifs sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés, par décision du Conseil Municipal, entre la date de réservation et celle de la location effective si celles-ci portent sur des exercices différents. (voir www.mairie-chelun.com > La Municipalité > Tarifs des prestations)


MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA LOCATION  – CAUTION – ANNULA-TION PAR LE LOCATAIRE


La réservation n'est effective qu'après accord écrit de Monsieur le Maire de Chelun et remis au locataire.

Le chèque de caution, à l'ordre du Trésor Public, sera établi à la remise des clés. Après la manifestation, le locataire recevra également du Trésor Public un avis à payer du montant de la location. Après règlement de cet avis par le locataire, et confirmation à la mairie du paiement, et si aucune dégradation ou malpropreté des locaux n'est constatée, le chèque de caution sera restitué au locataire. Un forfait de 63,00 € sera facturé pour constatation de ménage non effectué ou insuffisant.

En cas d'annulation par le locataire survenant au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation, le contrat de location est purement et simplement annulé. Aucun dédommagement ne sera exigé par la municipalité auprès du locataire. Passé ce délai de deux mois, le locataire – sauf cas de force majeure : décès, … - devra s'acquitter du montant de la location initialement prévu.

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