conseil 03/04/2012
les réunions du Conseil

RÉUNION DU 03/04/2012

(Copie du registre des délibérations)

L’an deux mil douze, le 3 avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Gérard Raison, maire.

Étaient présents : Raison G., Lemaître M., Faucheux N., Thomas É., Beccan J.P., Meuret J.C., Halopeau C., Gilardi C., Lefeuvre O.,

Absent : Pavageau J. - Excusée : Meneust M.


1.-  Vote du CA 2011 “Budget assainissement”

Exc. Investissement  :    1.189,44 €

Exc Fonctionnement  : 27.245,77 €


Vote du budget 2012

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de          : 46.319,37 €

La section d’investissement 2012 s’équilibre à la somme de   : 18.574,00 €


2.-  Vote du CA 2011 “Budget lotissement”

Excédent de fonctionnement  : 6.003,85 €


Vode du Bufget 2012 “Glissement”

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 6.003,85 €


3.-  Vote du CA 2011 “Budget commune”

Excédent de fonctionnement : 89.174,10 €

Excédent d’investissement    : 49.417,13 €


Vote des taux des Impôts directs :

-  Taxe d’habitation                     : 10,50 %

-  Taxe foncière sur le bâti         : 12,86 %

-  Taxe foncière sur le non-bâti : 35,44 %


Vote du Budget 2012 “Commune”

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 273.746,10 €

La section d’investissement s’équilibre à la somme de :   263.347,55 €


4.-  Mr le Maire demande l’avis aux membres du Conseil Municipal concernant la participation pour les élèves de l’école maternelle ainsi que la prise en charge des charges à caractère social de l’école privée La Providence.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal refusent la participation pour les élèves de l’école maternelle ainsi que la prise en charge des charges à caractère social de l’école privée La Providence de La Guerche.


Suit la signature de 9 membres présent s du Conseil Minicipal.