les réunions du Conseil

RÉUNION DU 03/07/2013

(Copie du registre des délibérations)

L’an deux mil treize, le 3 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Gérard Raison, maire.

Étaient présents : Raison G., Lemaître M., Meuret JC, Beccan JP, Pavageau J., Thomas E , Faucheux N, Halopeau C. , Lefeuvre O,

Absents : Gilardi C , Meneust M.


1.-  Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis hors taxes pour les travaux de voierie :.

-  Parc départemental : 29.937,50 € HT

-  SECHE                         21.800.00 € HT

-  PIGEON                        21.360,00 € HT

-  HERVÉ                         28.240,00 € HT


2.-  La Convention conclue pour 3 ans avec l’État portant sur la mission d’ATESAT réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est arrivée à échéance le 31 décembre dernier.

La poursuite de cette mission par la DDTM nécessite la signature d’une nouvelle convention applicable un an à compter du 1er janvier 2013.

Vu la loi N° 2001.1168 du 11 décembre 2001 portant Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier (Titre 1er, article 1er, § III),

Vu le décret N° 2002-1209 du 27 septembre 2002, relatif à l’Assistance Technique fournie par les services de l’État,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la Rémunération de l’Assistance Technique fournie par l’État aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012, fixant la liste des communes et de leurs groupements éligibles à l’ATESAT au titre de l’année 2013,


Après  délibération,  les membres du Conseil Municipal  

- demandent à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2013

- Approuvent le projet de Convention applicable pour 2013

- Autorisent le Maire à signer la Convention au nom de la commune et prendre toutes dispositions portant sur son application

- Mandatent le Maire pour négocier, en cas de besoin, les termes de cette Convention pour le faire évoluer ultérieurement par Avenant


3.-   Mr Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal  le dossier concernant  la restructuration de l’élevage porcin de la SCEA de l’Étang.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable pour le dossier mentionné ci-dessus


Suivent les signatures des neuf membres du Conseil Municipal présents