les réunions du Conseil

RÉUNION DU 14/10/2013

(Copie du registre des délibérations)

L’an deux mil treize, le 14 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Gérard Raison, maire de Chelun.

Étaient présents : Gérard Raison., Michel Lemaître.,  Éric Thomas , Nadège Faucheux,  Jean-Pierre Beccan, Julien Pavageau,  Jean-Claude Meuret, Céline Halopeau , Olivier Lefeuvre,

Absents : Gilardi C , Meneust M.


1.-   Objet : Devis dalle béton atelier communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les devis présentés pour la pose d’une dalle béton dans l’atelier communal :

- ONORM Maçonnerie :

- MALÉCOT :

- PIHOUR :

- DESMOTS-RACINEUX CADOT :

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le devis de l’entreprise MALÉCOT



2.-   Objet : Mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence exercée par le SDE 35

Mr le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’organisation du service public de la distribution d’électricité a été confiée, en Ille et Vilaine, par arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2009, au SDE 35.

En application de l’article L 5211-5 III du CGCT, qui renvoie à l’article L 1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, en application de l’article L 2122-21 du CGCT, Mr le Maire à signer le procè-verbal joint à la présente délibération.


3.-   Objet : Subvention classe de neige

Mr le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’École Privée de Chelun concernant une demande de subvention pour les enfants habitant Chelun et scolarisés à Chelun partant en classe de neige en janvier 2014.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de verser une subvention de 80,00 € par enfant partant en classe de neige. Une modification du budget commune 2013 sera effectuée :

- article 6574805 : + 960,00 €

- article 61522 : - 960,00 €


4.-  Objet : Contrat “Acquisition de logiciels et de prestations de service”

Mr le Maire demande l’avis des membres du Conseil Municipal concernant le renouvellement du contrat “Acquisition de logiciels et de prestations de service” avec SEGILOG;

Après avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le renouvellement du contrat SEGILOG pour trois années.


5-   Objet : Résiliation de la régie des photocopies

Mr le Maire demande l’avis des membres du Conseil pour la résiliation de la régie des photocopies.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil donnent un avis favorable à la résiliation de la régie des photocopies, tenue par Mme Alice Guillé, régisseur.


...


Suivent les signatures des neuf membres du Conseil Municipal présents

7.017,38 € HT

4.973,50 € HT

5.610,60 € HT

6.693,62 € HT