Elections municipales

Pour les communes de moins de 1 000 habitants


Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants est modifié, il passe de 9 à 7, sauf en Nouvelle-Calédonie (art. 42 de la loi du 17 mai 2013).

Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage). En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité du nombre des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

ÉLECTIONS MUNICIAPLES - MARS 2014

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur